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2 - COMMENT S’EFFECTUE LA TRANSACTION ? Vous pouvez régler vos achats par chèque , le chèque à l’ordre de CAMILLE et JEANNE et envoyé à l’adresse suivante: CAMILLE et JEANNE, Jarnoy 58230 Alligny en Morvan. Le prix confirmé par téléphone ou envoi d’e-mail de votre commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l’oeuvre, les frais d’emballage et de transport. Les prix sont indiqués en Euros pour la France et les pays membres de l’Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
3 - LES DROITS DE REPRODUCTION DES OEUVRES: L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site appartiennent à leur auteurs et à CAMILLE et JEANNE. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
4 - L’AUTHENTIFICATION DE L’OEUVRE: Toutes les oeuvres présentées sur notre site sont des oeuvres originales. Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de l’oeuvre, sera fournie sur simple demande de votre part.
5 - LES RAISONS DE FORCE MAJEURE: CAMILLE et JEANNE ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier préalablement à la formation du Contrat ou dans l’exécution de celui-ci, de tout retard ou toute inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d’un cas de force majeure conformément à l’article 1148 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence française.
6 - LES GARANTIES: CAMILLE et JEANNE s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
7 - LE DROIT APPLICABLE: Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l’interprétation et de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises
8 - REMBOURSEMENT: Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour retourner l’oeuvre commandée afin d’échanger ou d’être remboursé, sans pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: kaleidoscope@camille-jeanne.com en nous indiquant le motif du renvoi. CAMILLE et JEANNE vous confirmera l’adresse de retour des oeuvres.
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